Déposée le 19 septembre 1986 par CITRUS & CANNED PRODUCTS ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JAFFA SUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CITRUS & CANNED PRODUCTS ASSOCIATION, domicilié(e) 12-14 Harakevet Street, TEL AVIV, ISRAEL. - Israël.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DUPUY & LOYER - France.
La marque JAFFA SUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CITRUS & CANNED PRODUCTS ASSOCIATION - 12-14 Harakevet Street, TEL AVIV, ISRAEL. - Israël
Cabinet DUPUY & LOYER - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, sirops de mélasse, produits et conserves d'agrumes, tels que jus, concentrés, segments, tranches, pulpes, pelures, cellules, essences, produits de conserves, de légumes et fruits.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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